Aperçu du programme
Ce programme offre des services spécialisés de santé mentale au système de justice pénale et aux gens ayant une maladie mentale grave et qui sont impliqués dans le système judiciaire. Les renvois vers le programme sont ordonnés par le tribunal.
Les patientes et les patients ont parfois besoin d’une évaluation et/ou de traitements ou de services de réadaptation. Parmi les évaluations ordonnées par le tribunal, notons l’aptitude à subir un procès et/ou la responsabilité pénale. Dans le premier cas, cela touche à la capacité mentale d’une personne à comprendre la nature, les objectifs ou les conséquences du processus au tribunal et la communication avec son avocat et les instructions qui lui sont données. Dans le cas de la responsabilité pénale, cela a trait à la capacité mentale de l’individu, au moment de l’infraction, à comprendre la nature ou le caractère de son geste en sachant qu’il a mal agi. Les personnes admises dans le programme le sont parfois en raison d’une ordonnance portant décision de la Commission ontarienne d’examen après qu’on a déterminé qu’elles sont inaptes à subir un procès ou qu’elles sont criminellement non responsables.
Services
Le traitement et la réadaptation individualisés y sont offerts par une équipe multidisciplinaire, et on y met l’accent sur la réadaptation et la réintégration communautaire.
Services aux patientes et patients hospitalisés
Le Programme psycho-légal est offert au sein d’une unité à sécurité moyenne de 28 lits comptant deux portes, et d’une unité de 24 lits à sécurité minimale qui n’en compte qu’une seule.
Services d’intervention
Une équipe d’intervention offre des services de soutien et de suivi ainsi que des services de gestion transitionnelle de cas aux personnes qui sont sous le coup d’une ordonnance portant décision de la Commission ontarienne d’examen et qui sont retournés dans la communauté.
Procédure d’admission
Les demandes d’admission sont portées à l’attention de la ou du chef de programme qui, en consultation avec les infirmières gestionnaires et le personnel médical, prévoit l’admission à l’unité pertinente et au niveau de sécurité adéquat. Les patientes et les patients sont admis à une unité de patientes et de patients hospitalisés, ou l’équipe d’intervention leur accorde un suivi de soutien.
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