Aperçu
Au CSMNE, l'ensemble des patientes et des patients peut obtenir des services du Bureau de l'intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques (BIPEP) en matière d'intervention et afin d'obtenir des conseils sur leurs droits. Le BIPEP est indépendant de l'hôpital et relève du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD).
Services d'intervention
Les patientes et patients reçoivent de tels services par l'entremise de cas individuels (à la demande des patients, à l'initiative du BIPEP, ou systémiques) dans tout l'établissement. L'intervenante ou l'intervenant en leur faveur résout principalement les enjeux en suivant les instructions des patients dans le cadre de négociations avec le personnel hospitalier et l'administration, au besoin. Dans la mesure du possible, les intervenants offrent de l'appui aux patients afin qu'ils règlent eux-mêmes la situation (autoreprésentation) concernant leurs soins, leurs traitements et leurs droits.
Intervention orientée par la patiente ou le patient
C'est la patiente ou le patient qui oriente l'intervention, à moins qu'il soit incapable de donner des instructions à une intervenante ou à un intervenant. L'intervenant répond aux besoins du patient de façon volontaire et consensuelle. Il ne substitue pas son point de vue personnel ou professionnel aux instructions du patient relativement au plan d'action à suivre dans l'intérêt véritable de ce dernier.
Il faut absolument cerner les volontés du patient et s'y tenir, à moins que ses instructions soient illégales ou impossibles à suivre.
Intervention autonome
L'intervention doit être autonome et perçue comme telle. Afin d'éviter tout conflit ou toute apparence de conflit d'intérêts, les intervenantes et intervenants sont indépendants, tant des établissements psychiatriques et des fournisseurs de services que des gens qui reçoivent des soins et des traitements.
L'intervention est un service accessible
Les personnes vulnérables doivent avoir facilement accès aux intervenantes et intervenants afin d'obtenir de l'aide. Ces derniers doivent aussi avoir l'occasion de communiquer sans entrave avec leurs patientes et patients.
Conseils en matière de droits
Ces conseils font partie d'un processus selon lequel les patientes et patients d'établissements psychiatriques et les gens dans la communauté à qui l'on songe à imposer une ordonnance de traitement en milieu communautaire sont informés de leurs droits par suite du changement de leur situation juridique. Sur demande, la conseillère ou le conseiller en matière de droits suit les instructions de la patiente ou du patient en présentant une demande à la Commission du consentement et de la capacité, à Aide juridique Ontario, et au besoin, en communiquant avec l'avocate ou l'avocat choisi par le patient. Dans le cas des ordonnances de traitement en milieu communautaire, si une personne est incapable de prendre une décision concernant le traitement proposé, son mandataire spécial doit obtenir des conseils en matière de droits.
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