Pour nous joindre :
Service de recherche du CRSNB
Campus de North Bay
50, promenade College
C.P. 2500
North Bay (Ontario)
P1B 5A4

Tél. : 705-474-8600, poste 3350
Téléc. : 705-474-5723
ResearchDepartment@
nbrhc.on.ca

Foire aux questions

Qu'est-ce que le Comité d'éthique de la recherche?

Le Comité d'éthique de la recherche du CRSNB veut protéger les chercheuses et chercheurs participant aux projets. Il se compose de représentantes et représentants de l'établissement et de membres du milieu de la recherche. Ce comité veille à ce que tous les projets de recherche avec des sujets humains soient menés en respectant les principes et procédures éthiques, qu'ils suivent les normes organisationnelles, juridiques et réglementaires en matière éthique et scientifique, tout en se déroulant dans un milieu attentif à la diversité.

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Pourquoi me faut-il l'approbation de ce comité?

Ce comité doit approuver toute recherche portant directement ou indirectement sur des sujets humains avant qu'elle débute. Il veille à ce qu'elle soit menée conformément à l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains.

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Combien de temps faut-il pour que ma demande soit approuvée?

Bien des facteurs entrent en ligne de compte. Par conséquent, l'approbation et le temps nécessaire pour ce faire dépendent de la nature du projet et du moment où le protocole est soumis pour examen. Les propositions doivent être faites 30 jours avant la date prévue du début de l'étude (il est acceptable de les acheminer en format électronique). Les protocoles de recherche soumis au Comité d'éthique de la recherche sont étudiés lors de sa réunion du deuxième vendredi du mois, selon l'ordre de réception des demandes.

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Quelle est la distinction entre un « examen complet » et un « examen accéléré » (délégué)?

Dans le cas d'un examen complet par le Comité d'éthique de la recherche, on se penche sur le protocole soumis lors de la réunion du comité en question (réunion du CRSNB, le deuxième vendredi du mois). Cela comprend des études comportant plus que des risques minimaux pour les participantes et participants.

Par ailleurs, on peut faire appel à un examen accéléré pour un protocole de recherche considéré comme étant à risque minimal pour les participantes et participants. Ce type d'examen ne fait pas l'objet d'une étude en comité plénier lors des réunions mensuelles et il n'est pas nécessaire d'attendre à la rencontre pour l'évaluer. Il fait plutôt l'objet d'un examen accéléré et est approuvé par un nombre restreint de membres du Comité d'éthique de la recherche. À noter que cela ne signifie pas que l'étude du protocole de recherche sera accélérée.

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Mon projet ayant été modifié, dois-je présenter une nouvelle demande?

Tous les changements majeurs ou mineurs aux protocoles sont soumis à l'approbation du Comité d'éthique de la recherche avant leur mise en oeuvre. Il faut présenter au Service de recherche du CRSNB un formulaire de demande d'approbation, par le Comité d'éthique, des modifications apportées à un protocole approuvé.

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Mon projet de recherche exigera plus d'une année de travail. Dois-je présenter une nouvelle demande chaque année?

Si votre projet s'étalait sur plus d'une année, vous devriez l'indiquer sur le Formulaire de présentation du projet de recherche. Cependant, l'approbation demeurera seulement valide pour une année à partir de la date d'approbation initiale. À la réception d'un rapport annuel concernant un formulaire de protocole approuvé, le Comité d'éthique de la recherche reconduira le certificat pour une autre année, à condition qu'aucun changement n'ait eu lieu. La proposition de recherche initiale doit être jointe au rapport annuel en question.

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Qu'est-ce que l'Énoncé de politique des trois Conseils?

L'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains est un document élaboré par les trois principaux organismes subventionnaires suivants du Canada :

  • les Instituts de recherche en santé du Canada;
  • le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada;
  • le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

Le présent document indique les lignes directrices à suivre en recherche avec des sujets humains.

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À qui devrais-je faire parvenir ma demande?

On doit faire parvenir tous les protocoles de recherche au Service de recherche, à l'adresse ResearchDepartment@nbrhc.on.ca.

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Comment saurai-je si mon protocole a été approuvé?

La chercheuse principale ou le chercheur principal recevra une approbation écrite, sur l'en-tête du CRSNB, par courriel et par la poste.

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Comment puis-je connaître le cheminement de ma demande?

Veuillez communiquer avec le Service de recherche au 705-474-8600, poste 3350, ou à l'adresse ResearchDepartment@nbrhc.on.ca.

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Où le bureau du Service de recherche et du Comité d'éthique de la recherche se trouve-t-il?

Le Service de recherche du CRSNB offre un soutien global au Comité d'éthique de la recherche de l'établissement.